Nous vous invitons à consulter attentivement l'article que notre blog a consacré à cette réforme qui entre en application au 1er janvier prochain : https://blog.elloha.com/2018/12/22/taxe-de-sejour-ce-qui-change-au-1er-janvier/
Comme il se dit beaucoup de sottises (y compris chez certains DMOs), voici ce que nous avons aussi retenu en ce qui concerne vos places de marché :
votre moteur de réservation (place de marché) n'est pas concerné par la réforme : en effet, les plateformes qui sont soumises à l'obligation de collecte de la taxe de séjour sont celles qui encaissent le produit des réservations; ce qui n'est pas votre cas ...
cette réforme ne concerne que les pros soumis à la TS forfaitaire : même si vous en encaissiez le produit, sachez que vous ne devriez donc pas prélever de TS pour un hôtel ou une maison d'hôtes, etc ... sauf si ce dernier vous en donnait le mandat, d'une part, et si vous étiez au préalable agréé par l'administration fiscale pour procéder à ces opérations,
ensuite, pour les autres prestataires; ceux que la loi appelle les "non professionnels ou non classés ou en cours de classement, c'est-à-dire, les meublés non classés; ces derniers sont, effectivement, soumis à la TS forfaitaire: vous n'êtes soumis à aucune obligation de prélever la TS en amont car vous n'encaissez rien au passage et que le paiement se fait directement auprès du propriétaire.
Pour les OT qui encaissent les réservations (encore une fois, uniquement pour les non professionnels soumis à la TS forfaitaire), cette taxe est, par principe, incluse dans le prix de vente final : donc, cette somme est encaissée au même moment que le reste car elle est partie prenante du prix final, par défaut. Dans ce cas, l'OT qui a collecté le produit de la réservation doit en reverser la taxe forfaitaire selon les modalités en vigueur dans sa commune (taux applicable, abattement applicable en fonction de la période d'ouverture du pro et plafond du taux en fonction du montant maximum de la TS au réel collectée sur la commune). Bien du plaisir ... mais, vous comprendrez que notre plateforme ne se charge pas de ce calcul car, outre sa complexité de cas, ne repose pas sur l'application d'un taux à la réservation mais sur la moyenne des réservations acquises par le propriétaire sur une période de déclaration donnée ...
Cette réforme n'a donc aucun impact sur notre plateforme et nos dispositifs existants pour la gestion de la taxe de séjour au réel et aucun développement n'est à prévoir.
En clair, Vive La Place de Marché Libre !